Mentions Légales & CGV
MENTIONS LEGALES
IDENTIFICATION
Le site https://www.hardiagon-mariage.com est édité par Julie Hardiagon, micro entrepreneur immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat de Bordeaux.
Identifiant SIRET : 521 264 523 00056 ; Code APE : 7420Z
Siège social: Route de Pouzoum - 33138 Lanton
E-mail : juliehardiagon@gmail.com ; Téléphone : 06 21 71 71 67
L’hébergement du site est assuré par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
La directrice de publication est Madame Julie Hardiagon en sa qualité de gérante.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent constituent des oeuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Julie Hardiagon, seule habilitée à utiliser les dits droits de propriété intellectuelle. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les documents, informations, éléments graphiques etc. de toute nature figurant sur www.hardiagon.com ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite.
Responsabilité :
L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :
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2. Finalité
Les données sont collectées uniquement pour :
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répondre aux demandes de contact
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établir des devis
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assurer le suivi client
3. Base légale
Traitement basé sur le consentement de l’utilisateur.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
5. Destinataires
Les données sont uniquement destinées à [ton nom / ton entreprise].
Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
6. Hébergement des données
Les données sont hébergées via la plateforme Wix.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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rectification
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suppression
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limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits à : [ton email]
8. Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données personnelles.
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**Conditions générales de vente – Photographie mariage****
1. Objet**Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de services photographiques proposées par Julie Hardiagon.*
*2. Réservation**La réservation est effective après signature du devis et versement d’un acompte de [40% recommandé].**
3. Paiement**Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation.*
4. Annulation*** Acompte non remboursable* Report possible selon disponibilité**5. Livraison**Les photos sont livrées sous un délai de 8 semaines via galerie en ligne.
**6. Propriété intellectuelle**Le photographe conserve les droits d’auteur sur les images. Le client dispose d’un droit d’usage privé.*
*7. Droit à l’image**Le client autorise / n’autorise pas (à définir dans contrat) l’utilisation des photos à des fins de communication (site, réseaux sociaux).
**8. Responsabilité**En cas de problème technique ou de force majeure, la responsabilité du photographe ne pourra être engagée au-delà du remboursement des sommes versées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
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